Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENASEPTAL
Numéro de dépôt :
1364883
Date de dépôt :
23/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/1996
Présentation de la marque ENASEPTAL
Déposée le 23 juillet 1986 par la société étrangère ASPRO-NICHOLAS PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENASEPTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ENASEPTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASPRO-NICHOLAS PLC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 février 1992 - Transmission de propriété n°59856 - Publication au BOPI 1992-02-04